protection de données
La visite aux sites internet institutionnels
de la Mairie de Teruel sera anonyme.
Il faudra, seulement au cas où l’accès à
certains services proposés sur ce site a besoin
d’une gestion ou traitement spécifique, que les
utilisateurs fournissent les données
personnelles indispensables pour bénéficier du
service requis.
Conformément à la Loi Organique espagnole
15/1999 du 13 décembre relative à la protection
des données à caractère personnel, et à la Loi
8/2001 du 13 juillet relative à la protection de
données à caractère personnel de la province de
Teruel, nous informons les utilisateurs que les
données personnelles qu'ils fournissent seront
incorporées à des fichiers automatisés
appartenants à la Mairie de Teruel.
Les données obtenues seront cèdes seulement si
la personne est d’accord ou si c’est prévu par
la Loi Organique espagnole relative à la
protection des données à caractère personnel
déjà citée.
Les personnes dont leurs données personnelles
apparaissent sur des fichiers propriété de la
Mairie de Teruel auront le droit d’y accéder,
les rectifier, les annuler et de s’opposer, de
la façon prévue par la Loi, devant l’organisme
responsable du fichier. Au cas où on ne connaît
pas cet organisme, la demande sera adressée à la
Dirección General de Calidad y Atención al
Ciudadano, calle Alcalá nº 45, 28014 – Madrid.
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