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  protection de données


La visite aux sites internet institutionnels de la Mairie de Teruel sera anonyme.

Il faudra, seulement au cas où l’accès à certains services proposés sur ce site a besoin d’une gestion ou traitement spécifique, que les utilisateurs fournissent les données personnelles indispensables pour bénéficier du service requis.

Conformément à la Loi Organique espagnole 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel, et à la Loi 8/2001 du 13 juillet relative à la protection de données à caractère personnel de la province de Teruel, nous informons les utilisateurs que les données personnelles qu'ils fournissent seront incorporées à des fichiers automatisés appartenants à la Mairie de Teruel.

Les données obtenues seront cèdes seulement si la personne est d’accord ou si c’est prévu par la Loi Organique espagnole relative à la protection des données à caractère personnel déjà citée.

Les personnes dont leurs données personnelles apparaissent sur des fichiers propriété de la Mairie de Teruel auront le droit d’y accéder, les rectifier, les annuler et de s’opposer, de la façon prévue par la Loi, devant l’organisme responsable du fichier. Au cas où on ne connaît pas cet organisme, la demande sera adressée à la Dirección General de Calidad y Atención al Ciudadano, calle Alcalá nº 45, 28014 – Madrid.

   
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